" la griotte sur le gâteau " enregistré a l'INPI en 2017

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la Griotte sur le Gâteau

Contact :                          karine@lagriottesurlegateau.fr
Telephone : 06-61-19-87-48

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCERNANT LES ATELIERS ET MASTERCLASSI.Conditions générales de vente des cours de pâtisserie pour les particuliers
Article 1- Objet :LA GRIOTTE SUR LE GATEAU propose des cours de pâtisserie pour les particuliers dont les différents thèmes sont présentés sur son site internet à l’adresse http://www.lagriottesurlegateau.fr/homeLe contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.La réservation et l’achat d’un ou plusieurs cours de pâtisserie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU
Article 2- Inscription aux cours :L’inscription aux cours de pâtisserie se fait via le site internet dans la limite des places disponibles.L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de LA GRIOTTE SUR LE GATEAUL’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU.LA GRIOTTE SUR LE GATEAU se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Article 3- Tarifs et modalités de règlement:Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation.Les prix sont exprimés en euros TTC.Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Article 4- Commande et paiement des produits4.1 Passation de commandeLe Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier.Le panier (pictogramme situé en haut à droite de l’écran) informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur le pictogramme « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. La commande peut être à ce stade toujours modifiée.Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.Etape 3 : Le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Procéder à la commande»Si le Client possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.Etape 4 : Si le Client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Il peut alors s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe. Si cela n’est pas le cas, le Client saisit ses coordonnées. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.Il sera ici demandé au Client de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ».Etape 5 : Le client choisi son mode de paiement : A noter que Paypal offre la possibilité de payer directement avec votre carte bleue. Il valide ensuite en cliquant sur « Payer »

4.2 – Confirmation de la commandeLA GRIOTTE SUR LE GATEAU confirmera immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le Client aura communiqué lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.Le Client recevra ainsi un e-mail lui confirmant• L’enregistrement de sa commande• Le détail des articles commandés• Ses données personnelles• La méthode de paiement choisie
Article 5- Conditions de paiementLa validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.Paiement par Carte BancaireLe paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la passation de la commande par le Client.La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commandePaiement par ChèqueLe client envoie son chèque daté et signé du montant correspondant à sa commande à l’adresse indiquée. Il envoie son chèque à l’attention de la LA GRIOTTE SUR LE GATEAU
Article 6- Absence de droit de rétractationLes cours de pâtisseries dispensés par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.Report et annulation par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU:L’acceptation du présent devis vaut pour acceptation des Conditions Générales de vente présentées sur notre site internet.
*POUR LES MASTERCLASS DE PRESTATAIRES EXTERIEURS :LA GRIOTTE SUR LE GATEAU se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans la semaine qui précède la date du stage, lorsque le nombre de participants est insuffisant . En cas d’annulation, le paiement de la formation sera restitué et en cas de report, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.Report et annulation par le Client :Si pour quelque raison que ce soit, Le client est obliger d’annuler sa réservation, aucun frais ne lui sera facturé  (Hors acompte perçu) si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant le début de la formation par lettre recommandée. A défaut, il lui sera facturé :– 50% du montant du stage si l’annulation intervient plus de 3 mois avant le début du stage (plus que 90 jours)– 100% du montant du stage si l’annulation intervient moins de 3 mois avant le début du stage (moins que 90 jours)Tout stage commencé, est facturé à plein¬ tarif, y compris en cas d’abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit.

*POUR LES ATELIERS ANIMES PAR LA GRIOTTE SUR LE GATEAULA GRIOTTE SUR LE GATEAU se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans la semaine qui précède la date du stage, lorsque le nombre de participants est insuffisant. En cas d’annulation, le paiement de la formation sera restitué et en cas de report, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.Report et annulation par le Client :Si pour quelque raison que ce soit, Le client est obliger d’annuler sa réservation, Il lui sera facturé :– 50% du montant du stage si l’annulation intervient moins de 3 jours avant le début du stage Tout stage commencé, est facturé à plein¬ tarif, y compris en cas d’abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit.

Article 7- Responsabilité :LA GRIOTTE SUR LE GATEAU se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure (maladie, grèves, intempéries et autres… )  et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. En cas d’indisponibilité ou de force majeure conduisant à l’annulation d’une cession provenant exclusivement du fait de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU, la Société LA GRIOTTE SUR LE GATEAU proposera de nouvelles dates de cession à son client. Si la société LA GRIOTTE SUR LE GATEAU se trouvait dans l’incapacité de proposer au moins une nouvelle date dans un délai de 12 mois à compter de la date initialement prévue, le client serait intégralement remboursé des acomptes versés.Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisseries est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers.Le client accepte en conséquence que LA GRIOTTE SUR LE GATEAU procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU, pour le bon déroulement du cours.LA GRIOTTE SUR LE GATEAU ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.LA GRIOTTE SUR LE GATEAU ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. LA GRIOTTE SUR LE GATEAU ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.Le client a la possibilité d’emporter sa réalisation pour la consommer hors LA GRIOTTE SUR LE GATEAU, sous sa responsabilité. Les réalisations doivent être conservées au frais et consommées sous 2 jours. LA GRIOTTE SUR LE GATEAU ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation hors de l école.
Article 8- Propriété :Les recettes proposées par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU, élaborées pendant le cours sont la propriété de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU.La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU».
Article 9-Confidentialité et données personnelles :Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. LA GRIOTTE SUR LE GATEAU veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.Les informations recueillies peuvent être utilisées par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU.
Article 10- Différend :Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à LA GRIOTTE SUR LE GATEAU 40 chemin des essarts 69126 BRINDASLes données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre LA GRIOTTE SUR LE GATEAU et le client.Tout différend entre LA GRIOTTE SUR LE GATEAU et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de LYON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOUTIQUE Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site web http://www.lagriottesurlegateau.frLes présentes conditions s'appliquent aux « clients consommateurs".
1. INFORMATIONS LEGALES- Editeur du site : Le site Web http://www.lagriottesurlegateau.fr est la propriété de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU ayant son siège social situé au 36 rue Bossuet 69006 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro en cours d’immatriculation 847 892 908 00017- Service clientèle :- Courrier : LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  40, chemin des essarts 69126 BRINDAS- Email : karine.herve@lagriottesurlegateau.fr- Téléphone : 0661198748 de 10h à 18h du lundi au vendredi
2. AVERTISSEMENTL'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des Conditions.LA GRIOTTE SUR LE GATEAU se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  avise l’internaute que de nombreux éléments du Site sont protégés :- par la législation sur le droit d'auteur (notamment les éventuels photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques)A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU , hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
3. OFFRE & PRIX DES PRODUITS3.1 Les produits régis par les présentes Conditions sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  par les fournisseurs ou fabricants desdits produits. LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes.Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions se sont produits, la responsabilité de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  ne pourrait être engagée.Les Produits sont prévus pour les conditions d’utilisation ou l’usage prévu par les fabricants desdits Produits, et notamment certains Produits peuvent comporter des dates limites de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO). LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée par les fabricants des Produits ou de consommation ou utilisation postérieure aux DLC et DLUO.
3.2 Les prix des Produits sont indiqués TTC Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’internaute validée.
4. LA COMMANDE ET LES MODALITES DE PAIEMENTLes différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :Etape 1 : L’internaute sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de commande. Il peut  à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant &  modifier son panier si nécessaire.Etape 2 : Pour toute première commande, il doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site (adresse e-mail, adresse, téléphone…). Pour passer une commande, il doit obligatoirement s’identifier avec une adresse email,  son numéro de client, son mot de passe (personnel & confidentiel). La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement & à la livraison des commandes est obligatoire. Ces éléments lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, il pourra à tout moment le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " mot de passe oublié ? Cliquez ici ". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email  qu’il  nous a communiqué au moment de son inscription.Etape 3 : L’internaute valide le mode de livraison, puis les modalités de paiement, parmi celles qui lui sont proposées avec acceptation expresse des présentes Conditions au moyen d’une case à cocher, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  l’internaute. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute éventuelle contestation sera soumise aux dispositions ci-après relatives aux échanges et aux garanties.Etape 4 : LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail.Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’internaute, LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  se réserve le droit de bloquer la commande de l’internaute jusqu'à la résolution du problème.En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après passation de la commande, l’internaute sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation,  dans ce cas de figure, l’internaute disposera  alors de la faculté :-Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;-Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commande  dans les 14 jours suivant la demandeSi l’internaute choisit  la première option, les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU.En application des dispositions des articles L216_2 et L216_3 du code de la consommation, si l’internaute opte pour  le remboursement du prix de vente correspondant audit Produit non livré celui-ci interviendra alors à première demande du client dans les 14 jours de celle-ci  valant dénonciation du contrat, le reste de la commande ayant fait l’objet de la livraison demeurant toutefois ferme et définitif.Le non-respect par l’internaute des obligations souscrites aux termes des Conditions, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter LA GRIOTTE SUR LE GATEAU Une facture en version électronique de la vente est disponible sur le compte de l’internaute, et détaille le montant des Produits, les éventuelles taxes ou contributions environnementales applicables, ainsi que les frais de livraison.
5. Livraison des Produits5.1 La livraison des Produits se fera par SO Colissimo.Nos tarifs de livraison sont en fonction du poids de la commande et du mode de livraison. La valeur exacte des frais de livraison vous sera indiquée lors de la validation de votre commande. Les délais de livraison sont au minimum de 48 heures (samedi & dimanche exclus) et au plus tard dans un délai de 120 heures à compter de la validation de la commande.Ces délais ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités comme Noel, telles les périodes de soldes ou opérationnelles promotionnelles ou de déstockage ou pendant le mois d’août.Il appartient à l’internaute de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
5.2 Retard de livraisonDans un tel cas, l’internaute peut contacter par e-mail (karine.herve@lagriottesurlegateau.fr) ou hotline 0661198748 les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contactez nous » du Site et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.L’internaute dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par LA GRIOTTE SUR LE GATEAU, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français.Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par l’internaute, LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement de l’internaute.
6. DROIT DE RETRACTATION – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSESi le produit ne correspond pas à votre attente, retournez le dans son emballage d’origine, en parfait état à LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  40, chemin des essarts 69126 BRINDASLes Produits payés et livrés peuvent faire l'objet du droit de rétractation (avec remboursement selon les dispositions ci-après) ou d’un échange, à l’exception :•des Produits exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l’internaute,•des logiciels informatiques, des Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.•des Produits, qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que notamment les produits frais).Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.L’internaute dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits. Il doit exercer son droit en adressant un e-mail à karine.herve@lagriottesurlegateau.fr et nous retourner ce formulaire Le prix de vente et les frais de livraison éventuellement acquittés seront intégralement remboursés à l’internaute dans un délai de 14 jours de la date de rétractation sous réserve de la restitution préalable du produit si celui-ci a fait l’objet de la livraison.ANNEXE AU CODE DE LA CONSOMMATIONANNEXE à l'article R. 221-1MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  40, chemin des essarts 69126 BRINDAS - TEL 06 61 19 87 48- Mail : karine.herve@lagriottesurlegateau.fr:Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :Commandé le (*)/reçu le (*) :Nom du (des) consommateur(s) :Adresse du (des) consommateur(s) :Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :Date :(*) Rayez la mention inutile.Lorsque le droit de rétractation est exercé, LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
.7 GARANTIES7.1 Garantie légaleTous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’internaute de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
7.2. Garantie contractuelleCertains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale, elle sera celle indiquée sur la fiche Produit lors de la vente.
- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, le transport des pièces, le remplacement ou le remboursement du Produit.La garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie sera alors indiquée sur le Site lors de la présentation du Produit.
7.3 Exclusion de garantie Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’internaute ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation, ou en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée par le fabricant.Sont exclus de toute garantie: la miroiterie, le marbre, les lampes, néons, plexiglas...
8. RESPONSABILITE – SUPENSION OU FERMETURE DU SITELes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis " en l'état ", accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Karine HERVE. Son utilisation se fait aux risques et périls de l’internaute, sous son entière responsabilité.Karine HERVE   ne garantit pas que :1°) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,2°) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,3°) le Site ne contiendra aucun virus.Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers au moyen des liens hypertextes vers lesdits sites tiers. En particulier, la responsabilité de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :•violation par l’internaute, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit  de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU •problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.•LA GRIOTTE SUR LE GATEAU  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.
9. DONNÉES PERSONNELLESLes internautes bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles ou nominatives les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.La collecte des informations est nécessaire pour répondre, le cas échéant, aux demandes de renseignement, de commande et de livraison des Produits.Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer à l’internaute des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de LA GRIOTTE SUR LE GATEAU,  dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.Si l’internaute ne le souhaite pas, il doit cocher la case ci-contre.L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLELes Conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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